Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2023 – 3M/EUIPO (Représentation de deux bandes jaune lumineux parallèles séparées d’une bande gris argent avec des lignes inclinées parallèles transparentes traversant les trois bandes)
(Affaire T-801/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux bandes jaune lumineux parallèles séparées d’une bande gris argent avec des lignes inclinées parallèles transparentes traversant les trois bandes – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : 3M Company (Saint Paul, Minnesota, États-Unis) (représentants : T. de Haan et S. Vandezande, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 octobre 2022 (affaire R 1151/2018-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
3M Company et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 54 du 13.2.2023.