Arrêt du Tribunal du 10 avril 2024 – Maxeon Solar/EUIPO – ZO (Panneaux solaires (partie de -))
(Affaire T-63/23)1
[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une partie de panneaux solaires – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Absence d’impression globale différente – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Maxeon Solar Pte. Ltd (Singapour, Singapour) (représentants : U. Lüken et J. Bärenfänger, avocats, admise à se substituer à SunPower Corporation)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Hamel et J. Ivanauskas, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : ZO
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 décembre 2022 (affaire R 1589/2021-3).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Maxeon Solar Pte. Ltd est condamnée aux dépens.
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1 JO C 121 du 3.4.2023.