Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 29 juin 2005

dans l'affaire T-254/04, Spyridon de Athanassios Pappas contre Comité des régions de l'Union européenne¹

(Fonctionnaires - Recrutement - Poste de secrétaire général du Comité des régions - Exécution d'un arrêt du Tribunal annulant une décision de nomination - Annulation par l'institution de l'avis de vacance et ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-254/04, Spyridon de Athanassios Pappas, demeurant à Kraainem (Belgique), représenté par Me X. Gousta, avocat, contre Comité des Régions de l'Union européenne (agent: M. P. Cervilla, assisté de Me B. Wägenbaur, avocat), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du Comité des régions du 8 octobre 2003 annulant la procédure 2000/C 28 A/01 en vue du recrutement d'un secrétaire général pour le Comité des régions et ouvrant une nouvelle procédure pour le même poste, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 29 juin 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté comme, pour partie, irrecevable et, pour partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 262 du 23.10.2004