Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 18 juin 2004 par Caviar Anzali contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

(Affaire T-252/04)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 18 juin 2004 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur par la société Caviar Anzali, établie à Colombes (France), représentée par Me Jean-François Jésus, avocat.

Novomarket S.A., était également partie à la procédure devant la deuxième chambre de recours.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 19 avril 2004 (affaire R 479/2003-2, Caviar Anzali contre Novomarket);

-    condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.

Moyens et principaux arguments :

Demandeur de la marque        

communautaire:            Novomarket S.A.

Marque communautaire

concernée:                La marque figurative "Asetra" pour, entre autres, des produits dans les classes 29 et 31 (numéro de demande 2187805)

Titulaire de la marque ou du    

signe objecté dans la procédure

d'opposition:                Caviar Anzali S.A.

Marque ou signe objecté:        La marque figurative nationale et internationale                             "Astara" pour des produits dans la classe 29

Décision de la division                

d'opposition:                Rejet de l'opposition

Décision de la chambre        

de recours:                Rejet du recours

Moyens invoqués:            La requérante prétend que la nature du régime instauré devant la chambre de recours implique que la requête fasse l'objet d'un nouvel examen et que la transmission de la traduction après le délai fixé par la division d'opposition ne pouvait pas entraîner le rejet de l'opposition.

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