Communication au journal officiel
SEQ CHAPTER \h \r 1Recours introduit le 16 juin 2004 par Spyridon de Athanassios Pappas contre Comité des régions.
(Affaire T-254/04)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 16 juin 2004 d'un recours introduit contre le Comité des régions par Spyridon de Athanassios Pappas, domicilié à Kraainem (Belgique), représenté par Me Xanthi Gousta, avocat.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler la décision du 09 mars 2004 de l'autorité investie du pouvoir de nomination du Comité des régions portant réponse à sa réclamation du 23 décembre 2003;
- annuler la décision du 8 octobre 2003 du Bureau du Comité des régions portant sur l'annulation de la procédure de recrutement 2000/C 28 A/01;
- condamner le Comité des régions aux dépens.
Moyens et principaux arguments :
Le requérant s'était porté candidat au poste du secrétaire général du Comité des régions et a, par la suite, attaqué devant le Tribunal (affaire T-73/01ADVANCE \u 31ADVANCE \d 3) la décision du Comité de rejeter sa candidature et de nommer un autre candidat à ce poste. Par arrêt du 18 septembre 20032,ADVANCE \u 3ADVANCE \d 3 le Tribunal a fait droit à son premier recours. Suite à cet arrêt, le Comité des régions a, par décision du 8 octobre 2003, annulé la procédure de recrutement en cause et ouvert une nouvelle procédure de recrutement pour le même poste.
Par le présent recours, le requérant attaque cette dernière décision ainsi que la décision rejetant la réclamation qu'il avait introduite à son encontre. Il fait valoir qu'en application de l'article 233 CE la défenderesse aurait dû reprendre la première procédure de recrutement en rétablissant l'intégrité et l'exactitude de son dossier de candidature et en procédant, par la suite, à la consultation du comité de sélection ad hoc. Selon le requérant, ce n'est qu'après ces étapes que la défenderesse aurait valablement pu annuler la première procédure de recrutement.
____________1 - . JO C 6 02/06/0, p.232 - . JO C 89 9/11/03, p.0