Ordonnance du Président de la Cour du 29 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Düsseldorf - Allemagne) – SU / SunExpress Günes Ekspres Havacilik A.S.
(Affaire C-593/231 , SunExpress)
Transports aériens – Indemnisation des passagers – Indemnisation pour annulation d’un vol – Exclusion en cas d’offre de réacheminement – Réacheminement au départ d’un aéroport autre que celui prévu pour le départ du vol annulé – Transport des passagers vers le nouvel aéroport de départ en utilisant un mode de transport alternatif – Avancement important de l’heure de départ à cause du transfert au nouvel aéroport de départ
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Amtsgericht Düsseldorf
Parties à la procédure au principal
Partie requérante: SU
Partie défenderesse: SunExpress Günes Ekspres Havacilik A.S.
Dispositif
L’affaire C-593/23 est radiée du registre de la Cour.
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1 Date de dépôt : 26/09/2023