Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 - Torres/OHMI - Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants : E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fundación Gala-Salvador Dalí (Figueras, Espagne) (représentants : A. Segura Roda et M. Teixidor Jufresa, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 octobre 2006 (affaire R 168/2006-2) relative à la procédure d'opposition entre Miguel Torres, SA, et Fundacíon Gala-Salvador Dalí.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 56 du 40.3.2007.