Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 - Galderma/OHMI - Lelas (Nanolat)

(Affaire T-6/07)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Nanolat - Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Galderma SA (Cham, Suisse) (représentant : N. Hebeis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Tihomir Lelas (Zagreb, Croatie) (représentant : H.-J. Omsels, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Galderma SA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 56 du 10.3.2007.