Recours introduit le 14 juin 2013 – Pure Fishing / OHMI – Łabowicz (NANOFIL)
(affaire T-323/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pure Fishing, Inc. (Spirit Lake, États-Unis) (représentant: J. Dickerson, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Edward Łabowicz (Kłodzko, Pologne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la chambre de recours dans l’affaire R1241/2012-2;
autoriser l’enregistrement de la marque communautaire demandée sous le n° 9611872; et
condamner la partie défenderesse aux dépens du recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «NANOFIL» pour des produits de la classe 28 – demande de marque communautaire n° 9 611 872
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque figurative «NANO» enregistrée comme marque communautaire pour des produits de la classe 28
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009.