Recours introduit le 23 avril 2010 - Emram/OHMI - Guccio Gucci (G)
(Affaire T-187/10)
Langue de dépôt du recours : le français
Parties
Partie requérante : Maurice Emram (Marseille, France) (représentant : M. Benavï, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours : Guccio Gucci SpA (Firenze, Italie)
Conclusions de la partie requérante
l'annulation de la décision de l'OHMI, R 1281/2008-1 ;
rejeter l'opposition au dépôt de la marque G line nº 2421402, de la société Gucci spa. ;
en conséquence condamner l'OHMI aux dépens ;
et la société Gucci spa aux frais et dépens de la procédure devant l'OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : Le requérant
Marque communautaire concernée : Marque figurative " G " pour des produits classés dans les classes 9, 18 et 25 - demande nº 2 421 402
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Guccio Gucci SpA
Marque ou signe objecté : Marques figuratives communautaire et nationales " G " pour des produits classés dans les classes 9, 18 et 25
Décision de la division d'opposition : Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d'opposition et refus d'enregistrement de la marque demandée
Moyens invoqués : Violation des articles 8 et 75 du règlement nº 40/94 (devenus articles 8 et 77 du règlement n° 207/2009), dans la mesure où la chambre de recours n'aurait pas appliqué les dispositions légales en la matière correctement et aurait procédé à une analyse plus que succincte des éléments soulevés par le requérant.
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