Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 – Biovene Cosmetics/EUIPO – Eugène Perma France (BIOVÈNE BARCELONA)
(Affaire T-227/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BIOVÈNE BARCELONA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BIORENE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Biovene Cosmetics, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : E. Estella Garbayo, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : L. Rampini et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Eugène Perma France (Saint-Denis, France) (représentant : S. Havard Duclos, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2020 (affaire R 1661/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Eugène Perma France et Biovene Cosmetics.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Biovene Cosmetics, SL est condamnée aux dépens.
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1 JO C 201 du 15.6.2020.