Recours introduit le 14 décembre 2011 - Head! / OHMI (HEADS)

(affaire T-639/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Head! GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Jaeger-Lenz et T. Bösling, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 octobre 2011, dans l'affaire R 2348/2010-1, en ce qu'elle a refusé l'enregistrement de la demande de marque n°8 327 926 " HEADS " pour les services de la classe 35 " gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de conseil en matière de personnel et en gestion ; marketing des ressources humaines ; placement de personnel qualifié et de cadres ; mise à disposition de personnel qualifié et de cadres à titre temporaire (gestion à titre temporaire) "

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " HEADS " pour des services de la classe 35.

Décision de l'examinateur: refus de l'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.

Moyens invoqués: la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement n°207/2009, au motif que la marque communautaire concernée aurait un caractère distinctif et que la chambre de recours n'aurait relevé aucun élément spécifique pour conclure à l'existence du motif de refus d'enregistrement visé à l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement n°207/2009, sur lequel elle a fondé sa décision ; qu'elle aurait fondé son appréciation, de manière irrégulière, sur des combinaisons verbales qui n'étaient pas l'objet de la demande de marque ; qu'elle se serait fondée, à tort, sur une décision du Bundespatentgericht (Cour fédérale allemande des brevets), et que les conclusions qu'elle aurait tirées du point de vue attribué au public pertinent seraient inexactes.

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