Recours introduit le 16 décembre 2011 - Boehringer Ingelheim International / OHMI (RELY-ABLE)

(affaire T-640/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Boehringer Ingelheim International GmbH (Ingelheim am Rhein, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck et C. Steudtner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 30 septembre 2011, dans l'affaire R 756/2011-4;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "RELY-ABLE" pour des services relevant des classes 38, 41 et 42 - enregistrement international n° 1044333.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande de protection de la marque dans l'Union européenne pour tous les services demandés.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu, à tort, que le signe demandé n'est "pas particulièrement imaginatif ou arbitraire" et qu'une "faute d'orthographe évidente dans le mot reliable" a pour conséquence qu'il serait perçu comme élogieux. Elle a également supposé, à tort, que les fautes d'orthographe sont "une caractéristique fréquente des messages promotionnels" et que cela était pertinent en l'espèce.

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