Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Kåska (smål)
(Affaire T-279/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative smål – Marques de l’Union européenne figurative et nationale verbale antérieures SUMOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Caractère distinctif accru par l’usage des marques antérieures – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sumol + Compal Marcas SA (Carnaxide, Portugal) (représentant : R. Milhões, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Kåska Oy (Helsinki, Finlande)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er mars 2023 (affaire R 2295/2022-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sumol + Compal Marcas SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 235 du 3.7.2023.