Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 13 janvier 2004 contre la Commission des Communautés européennes par M. Luigi Marcuccio.

(Affaire T-09/04)

Langue de procédure: l'italien

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 16 janvier 2004 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes et formé par M. Luigi Marcuccio, représenté par Me Alessandro Distante.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de rejet de sa demande par l'AIPN

-    déclarer que le requérant a été victime d'un accident du travail survenu le 29 octobre 2001 dans les locaux de la délégation alors qu'il était affecté à celle-ci.

-    condamner la Commission aux dépens

Moyens et principaux arguments:

Le requérant dans la présente affaire met en cause le refus de la Commission de considérer comme accident du travail impliquant l'indemnisation prévue à cet égard dans les dispositions statutaires relatives à la couverture des risques d'accidents et de maladie professionnelle, l'accident dont il a été victime le 29 octobre 2001 alors qu'il était affecté à la délégation en Angola. Cet accident serait à imputer au fait qu'il est venu en contact, par les mains, avec une poudre blanche dont on ignore jusqu'à présent la nature sur le plan toxico-chimique.

Le requérant affirme que cet incident a atteint son intégrité psyco-physique et lui a causé un préjudice effectif dans ses relations sociales.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir un manque absolu de motivation de la décision litigieuse ainsi que la violation de la réglementation précitée.

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