Recours introduit le 8 septembre 2011 - Skyhawke Technologies / OHMI

(Affaire T - 484/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Skyhawke Technologies, LLC (USA) (représentants: K. Gilbert et M. Blair, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: British Sky Broadcasting Group plc (Isleworth, Royaume-Uni) et Sky IP International Ltd (Isleworth, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

- annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles), du 28 juin 2011, rendue dans le cadre de l'affaire R 501/2010-4, et

- condamner la partie défenderesse et les autres parties à la procédure à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SKYCADDIE" pour des produits et services relevant des classes 9, 25, 28 et 41 - demande de marque communautaire n° 4264685.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: les autres parties devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement communautaire n° 3203411 de la marque verbale "SKY" pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42; enregistrement au Royaume-Uni, sous le n° 2302176B, de la marque verbale "SKY" pour des produits et services relevant des classes 9, 28, 36, 41, 42, 43 et 45; enregistrement communautaire n° 3166337 de la marque figurative "SKY" en noir et blanc pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42; enregistrement au Royaume-Uni, sous le n° 2044507A, de la marque verbale "SKY" pour des produits et services relevant des classes 18, 25 et 28; enregistrement au Royaume-Uni, sous le n° 2197682, de la marque figurative "SKY" en noir et blanc pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42; marque "SKY" notoire au Royaume-Uni pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28, 38 et 41; marque "SKY" non enregistrée au Royaume-Uni pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28, 38 et 41;

Décision de la division d'opposition: faire droit à l'opposition et rejeter la demande de marque communautaire dans sa totalité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours n'ayant pas: (i) constaté qu'il existait des différences visuelle, phonétique et conceptuelle suffisantes entre les marques, notamment dans son analyse des significations conceptuelles des marques et (ii) correctement tenu compte du niveau d'attention du consommateur moyen de la catégorie des produits en cause.

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