Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2012 - Marcuccio/Commission
(Affaire T-594/10 P)
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Remboursement des frais médicaux - Acte faisant grief - Refus implicite ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) L'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, non encore publiée au Recueil), est annulée.
2) L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3) Les dépens sont réservés.
____________1 - JO C 55 du 19.2.2011.