Recours introduit le 27 juin 2013 – Groupe Léa Nature / OHMI – Debonaire Trading (SO’BiO ētic)

(Affaire T-341/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Groupe Léa Nature (Périgny, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le

re de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

du 26 mars 2

013, notifiée le 18 avril 2013;condamner Debonaire Trading

Internacional, Lda et l’Office

aux dépens qu’ils ont respectivement exposés dans la procédure devant le Tribunal.Moyens et principaux argumentsDemandeur de la marque communautaire: Groupe Léa NatureMarque communautaire concer

née: marque verbale «SO’BiO ētic» pour des produits des classes 3, 24 et 25 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 6 827 281Ti

tulaire de la marque ou du sign

e invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie deva

nt la chambre de recoursMarque ou signe invoqué: marques verbales communautaires et anglaises «SO… ?» et al. , enregistrées pour des produits des classes 3 et 25 Décision de la division d'opposition: rejet de l’oppositionDécision de la chambre de recours: annulation de la décision contestée et rejet de la demande d’enregistrement de marque communautaire pour tous les produits désignés dans les classes 3 et 25Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 fé

unal.Moyens et principaux argumentsDemandeur de la marque communautaire: Groupe Léa NatureMarque communautaire

concernée: marque verbale «SO’BiO ētic» pour des produits des classes 3, 24 et 25 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 6 827 281Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recoursMarque ou signe invoqué: marques verbales communautaires et anglaises «SO… ?» et al. , enregistrées pour des produits des classes 3 et 25 Décision de la division d'opposition: rejet de l’oppositionDécision de la chambre de recours: annulation de la décision contestée et rejet de la demande d’enregistrement de marque communautaire pour tous les produits désignés dans les classes 3 et 25

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, so

us b), et 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire.