Arrêt du Tribunal du 8 juin 2017 – Groupe Léa Nature/EUIPO – Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic)

(Affaire T-341/13 RENV)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SO’BiO ētic – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Groupe Léa Nature SA (Périgny, France) (représentant : S. Arnaud, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Debonair Trading Internacional Lda, (Funchal, Portugal) (représentant : T. Alkin, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional et Groupe Léa Nature.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Groupe Léa Nature SA est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par l’intervenante devant le Tribunal et la Cour.

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¹     JO C 260 du 7.9.2013.