Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 16 décembre 2015 – DE / EMA

(affaire F-135/14)¹

(Fonction publique – Personnel de l’EMA – Placement sous ‘statut non actif’ – Acte faisant grief – Droit d’être entendu – Violation)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: DE (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (représentants: S. Marino, T. Jabłoński et N. Rampal Olmedo, agents, D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)Objet de l’affaireLa demande d’annuler la décision de l’EMA de placer le requérant en disponibilité et de réparer le dommage moral prétendument subi.

t A. Blot, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (représentants: S. Marino, T. Jabłoński et N. Rampal Olmedo, agents, D. Wael

ns et est condamnée à supporter les dépens e

xposés par DE.

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¹ JO C 16 du 19/01/2015, p. 50.