Recours introduit le 23 juillet 2007 - ecoblue / OHMI (Ecoblue)
(affaire T-281/07)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ecoblue AG (Munich, Allemagne) (représentants: C. Osterrieth et T. Schmitz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 25 avril 2007 dans l'affaire R 844/2006-1;
rejeter l'opposition formée par la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA contre la marque verbale déposée "Ecoblue"; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: ecoblue AG
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Ecoblue" pour les services des classes 35, 36 et 38 (demande nº 2 871 598).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA
Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: les marques verbales "BLUE" (marque communautaire nº 1 345 974), "BLUE JOVEN" (marque communautaire nº 2 065 100), "BLUE BBVA" (marque communautaire nº 2 065 621), "TARJETA BLUE BBVA" (marque communautaire nº 2 277 291), "QNTAME BLUE" (marque communautaire nº 2 391 878), "HIPOTECA BLUE" (marque communautaire nº 2 392 181), "HIPOTECA BLUE JOVEN" (marque communautaire nº 2 794 998) et "MOTOR BLUE JOVEN" (marque communautaire nº 3 060 878).
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et refus d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94
1, puisque les marques en conflit ne sont pas similaires et qu'il n'existe donc pas de risque de confusion entre elles.
____________1 - Règlement nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)