Language of document :

Recours introduit le 21 mars 2011 - Hopf / OHMI (Clampflex)

(affaire T-171/11)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Hans-Jürgen Hopf (Zirndorf, Allemagne) (représentant: V. Mensing, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 janvier 2011 dans l'affaire R 1514/2010-4;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "Clampflex" pour des produits des classes 5, 9, 10, 17 et 20

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande de marque

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 1, car la marque communautaire concernée est pourvu d'un caractère distinctif et n'est pas descriptive.

____________

1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).