Recours introduit le 21 mars 2011 - Hopf / OHMI (Clampflex)
(affaire T-171/11)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Hans-Jürgen Hopf (Zirndorf, Allemagne) (représentant: V. Mensing, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 janvier 2011 dans l'affaire R 1514/2010-4;
condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale "Clampflex" pour des produits des classes 5, 9, 10, 17 et 20
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande de marque
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009
1, car la marque communautaire concernée est pourvu d'un caractère distinctif et n'est pas descriptive.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).