Arrêt du Tribunal du 24 avril 2012 - Leifheit/OHMI (EcoPerfect)

(Affaire T-328/11)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Leifheit AG (Nassau, Allemagne) (représentant : G. Hasselblatt, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1658/2010-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal EcoPerfect comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Leifheit AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 269 du 10.9.2011.