Language of document : ECLI:EU:T:2017:391





Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 juin 2017 –Fakro/EUIPO – Saint Gobain Cristalería (climaVera)

(affaire T457/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative climaVera – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLIMAVER DECO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 16, 84)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 20)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative climaVera et marque verbale CLIMAVER DECO

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 24, 47, 57, 60, 65, 66, 72, 80, 85, 87, 88)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 35, 36)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 48-50, 62, 76)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 54)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 86)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2015 (affaire R 2095/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Saint Gobain Cristalería et Fakro.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Fakro sp. z o.o. est condamnée aux dépens.