Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 - Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon "Ygeia "/OHMI (υγεία)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale υγεία - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif et caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le grec
Parties
Partie requérante : Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon " Ygeia " AE (Athènes, Grèce) (représentants : K. Alexiou et S. Foteas, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 novembre 2009 (affaire R 190/2009-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal υγεία comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon " Ygeia " AE est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 27.3.2010.