Recours introduit le 2 septembre 2013 – GEA Group / OHMI (engineering for a better world
(affaire T-488/13)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: GEA Group AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: J. Schneiders, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2013 (affaire R 935/2012-4);
condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «engineering for a better world» pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 9, 11, 35, 37, 39, 41 et 42 – demande d’enregistrement de marque communautaire no 10 244 416
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009