Recours introduit le 21 janvier 2009 - Engelhorn / OHMI - The Outdoor Group (peerstorm)

(Affaire T-30/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Engelhorn KGaA (Mannheim, Allemagne) (représentant: Me W. Göpfert)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: The Outdoor Group Limited (Northampton, Royaume-Uni)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision n° R 167/2008-5 de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 28 octobre 2008, et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "peerstorm" pour des produits et des services de la classe 25 (marque communautaire n° 4 115 382)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: The Outdoor Group Limited

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "PETER STORM" pour des produits de la classe 25 (marque communautaire n° 833 566) et la marque anglaise "PETER STORM" pour des produits de la classe 18

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque

Moyens invoqués: violation, d'une part, de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ¹, en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, et, d'autre part, de la règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 ², en ce que l'usage propre à conserver les droits attachés à la marque invoquée à l'appui de l'opposition n'a pas été suffisamment démontré.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)

² - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1)