Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 17 mars 2004
dans les affaires jointes T-183/02 et T-184/02, El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1 (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales MUNDICOLOR - Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
(Langue de procédure: l'espagnol)
Dans les affaires jointes T-183/02 et T-184/02, El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. L. Rivas Zurdo, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. J. Crespo Carrillo), l'intervenante devant le Tribunal étant, dans l'affaire T-184/02, Iberia Líneas Aéreas de España, SA, établie à Madrid, représentée par Me A. García Torres, avocat, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant, dans l'affaire T-183/02, González Cabello, SA, établie à Puente Genil (Espagne), ayant pour objet des recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2002 (affaires R 798/1999-1 et R 115/2000-1), relatives, respectivement, à une procédure d'opposition entre González Cabello, SA et El Corte Inglés, SA, et à une procédure d'opposition entre Iberia Líneas Aéreas de España, SA, et El Corte Inglés, SA, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 17 mars 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Les recours sont rejetés.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - J.O.C 202 du 24.8.02