Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2024 – ECE Group/EUIPO – ECE Piknik Ürünleri Plastik ve Kömür Üretim Ithalat Ihracat (ECE QUALITY OF LIFE)
(Affaire T-581/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ECE QUALITY OF LIFE – Marque nationale figurative antérieure ECE – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : ECE Group GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentants : M. Kloth, R. Briske, M. Tillwich et P. Funke, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : R. Raponi et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : ECE Piknik Ürünleri Plastik ve Kömür Üretim Ithalat Ihracat Anonim Sirketi (Dilovasi, Turquie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 juillet 2022 (affaire R 1384/2021-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
ECE Group GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 463 du 5.12.2022.