Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Azalee Cosmetics/EUIPO – L’Oréal (UK) (LA CREME LIBRE)
(Affaire T-765/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LA CRÈME LIBRE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIBRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Azalee Cosmetics (Paris, France) (représentant : I. Tribouillet, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : L’Oréal (UK) Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : A. Ortiz López et M. Polo Carreño, avocates)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 octobre 2022 (affaire R 229/2022-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Azalee Cosmetics est condamnée aux dépens.
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1 JO C 45 du 6.2.2023.