Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 – NCL/OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY)
(Affaire T-514/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : NCL Corporation Ltd (Miami, Floride, États-Unis) (représentant : N. Grüger, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2012 (affaire R 1017/2012-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal NORWEGIAN BREAKAWAY comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) NCL Corporation Ltd supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 JO C 26 du 26.1.2013.