Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 mai 2011 – Longevity Health Products/OHMI – Tecnifar (E-PLEX)

(affaire T-161/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale E-PLEX – Marque nationale verbale antérieure EPILEX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 43)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 février 2010 (affaire R 662/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Tecnifar – Industria Tecnica Farmaceutica, SA et Longevity Health Products, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Longevity Health Products, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale E-PLEX pour des produits et des services des classes 3, 5 et 35 – demande d’enregistrement n° 5126909
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Tecnifar – Industria Tecnica Farmaceutica, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrement de la marque verbale portugaise EPILEX pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet partiel du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.