d:\documents\tra-doc\t-2015-0539\tra-doc-fr-req_comm-t-0539-2015-201508908-02_00.doc
Recours introduit le 17 septembre 2015 – LLR-G5/OHMI - Glycan Finance (SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5)
(Affaire T-539/15)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: LLR-G5 Ltd (Castlebar, Irlande) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Glycan Finance Corp. Ltd (Sheffield, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative en couleur comportant les éléments verbaux «SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5» – Demande de marque communautaire n° 10 424 703
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2015 dans l’affaire R 291/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle a rejeté le recours de la partie requérante contre la décision rendue par la division d’opposition le 27 novembre 2013 dans l’affaire B 2 027 053, et dans la mesure où elle a fait droit au recours de l’autre partie contre la même décision de la division d’opposition;
rejeter l’opposition formée par l’autre partie contre l’enregistrement de la marque communautaire n° 1 042 4703 demandée par la partie requérante;
condamner l’OHMI aux dépens, ainsi que l’autre partie, si elle intervient dans la présente procédure.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
____________