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Recours introduit le 17 septembre 2015 – Industrie Aeronautiche Reggiane/OHMI - Audi (NSU)

(affaire T-541/15)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Industrie Aeronautiche Reggiane Srl (Reggio Emilia, Italie) (représentant: M. Gurrado, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: la partie requérante

Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «NSU» – demande d’enregistrement n° 9 593 492

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2015 dans l’affaire R 2132/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et ordonner qu’en conséquence l’OHMI procède à l’enregistrement de la marque communautaire; et

condamner Audi AG à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante, y compris les dépens exposés devant la division d’opposition de l’OHMI et devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Audi AG n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque antérieure;

il existe une différence entre composants et produits finis; et

il existe une différence entre les bicyclettes et les produits indiqués dans la demande de limitation du 16 octobre 2014.

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