Arrêt du Tribunal du 20 juin 2017 – Industrie Aeronautiche Reggiane/EUIPO – Audi (NSU)
(Affaire T-541/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NSU – Marque nationale verbale antérieure NSU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Industrie Aeronautiche Reggiane Srl (Reggio Emilia, Italie) (représentant : M. Gurrado, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Audi AG (Ingolstadt, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juillet 2015 (affaire R 2132/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Audi et Industrie Aeronautiche Reggiane.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Industrie Aeronautiche Reggiane Srl est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 381 du 16.11.2015.