Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 20 juin 2017 – Industrie Aeronautiche Reggiane/EUIPO – Audi (NSU)

(affaire T‑541/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NSU – Marque nationale verbale antérieure NSU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 »

1.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission n^o 2868/95, art. 1^er, règle 22, § 3)

(voir points 25, 27, 28)

2.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n^o 207/2009

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, 10^e considérant et art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission n^o 2868/95, art. 1^er, règle 22, § 3)

(voir point 26)

3.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal – Exclusion

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 42, § 2 et 3)

(voir point 45)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 54)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 55)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 56)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales NSU

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 71, 73)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juillet 2015 (affaire R 2132/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Audi et Industrie Aeronautiche Reggiane.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Industrie Aeronautiche Reggiane Srl est condamnée aux dépens.