Recours introduit le 28 février 2024 – Taokaenoi Food & Marketing/EUIPO – Norma Lebensmittelfilialbetrieb (TAO KAE NOI)

(Affaire T-119/24)

Langue de dépôt de la requête : l'anglais

Parties

Partie requérante : Taokaenoi Food & Marketing plc (Nonthaburi, Thaïlande) (représentant : B. Lhomme-Houzai, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co. KG. (Nuremberg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demanderesse de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : demande de marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « TAO KAE NOI » – Demande d’enregistrement no 18 517 834

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2023 dans l’affaire R 596/2023-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’opposition du 20 janvier 2023 ;

rejeter l’opposition no B 3 154 347 formée par Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co.KG. contre la demande d’enregistrement de marque no 18 517 834 ;

condamner l’EUIPO et, si elle intervient, Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co.KG., à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Taokaenoi Food & Marketing Public Company Limited à chaque étape des procédures d’opposition et de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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