Arrêt du Tribunal du 21 juin 2012 - Kavaklidere-Europe/OHMI - Yakult Honsha (Yakut)
(Affaire T-276/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Yakut - Marque communautaire figurative antérieure Yakult - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Kavaklidere-Europe (Schoten, Belgique) (représentants : initialement J. Vercraeye et I. Tytgat, puis J. Vercraeye et B. De Vuyst, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Yakult Honsha Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentants : M. Edenborough, QC, P. Harris, solicitor, et T. Elias, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 mai 2009 (affaire R 1396/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Yakult Honsha Kabushiki Kaisha et Kavaklidere-Europe.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kavaklidere-Europe est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 244 du 10.10.2009.