Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 – TVR Automotive/OHMI – TVR Italia (TVR ITALIA)
(Affaire T-398/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TVR ITALIA – Marques nationale et communautaire verbales antérieures TVR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Procédure de déchéance – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 – Article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : TVR Automotive Ltd (Whiteley, Royaume-Uni) (représentants : A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement G. Schneider et S. Hanne, puis J. Crespo Carillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : TVR Italia Srl (Canosa, Italie) (représentant : F. Caricato, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2013 (affaire R 823/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Muadib Beteiligung GmbH et TVR Italia Srl.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 mai 2013 (affaire R 823/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Muadib Beteiligung GmbH et TVR Italia Srl, est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’OHMI et TVR Italia sont condamnés aux dépens.
____________1 JO C 274 du 21.9.2013.