Ordonnance du Tribunal du 26 février 2024 – Thomas Henry/EUIPO – Shanghai Chengzhi Enterprise Service Center (MATE MATE)
(Affaire T-505/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative MATE MATE – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Thomas Henry GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants : O. Spieker, D. Mienert, J. Si-Ha Selbmann et K. Uzman, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Shanghai Chengzhi Enterprise Service Center (Shanghai, Chine)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2023 (affaire R 2364/2022-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C, C/2023/33 du 9.10.2023.