Arrêt du Tribunal du 9 mars 2012 - EyeSense/OHMI - Osypka Medical (ISENSE)
(Affaire T-207/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ISENSE - Marque nationale verbale antérieure EyeSense - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant : N. Aicher, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 4 février 2011 (affaire R 1098/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre EyeSense AG et Osypka Medical GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) EyeSense AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 194 du 2.7.2011.