Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2013 – Michail/Commission
(Affaire T-597/11 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Harcèlement moral – Pourvoi manifestement non fondé »)
Langue de procédure : le grec
Parties
Partie requérante : Christos Michail (Bruxelles, Belgique) (représentant : C. Meïdanis, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et J. Baquero Cruz, agents, assistés de E. Bourtzalas et E. Antypas, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 13 septembre 2011, Michail/Commission (F-100/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Christos Michail supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 JO C 39 du 11.2.2012.