Recours introduit le 23 septembre 2013 – Future Enterprises Pte Ltd / OHMI – McDonald’s International Property (MACCOFFEE)

(affaire T-518/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Future Enterprises Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: J. Olsen, B. Hitchens, R. Sharma et M. Henshall, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: McDonald's International Property Co. Ltd (Wilmington, États-Unis)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 juin 2013 dans l’affaire R 1178/2012-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «MACCOFFEE» pour des produits des classes 29, 30 et 32 – enregistrement de marque communautaire n° 7 307 382

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité: la demande en nullité était fondée sur l’article 53, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec les articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), 8, paragraphe 2, sous c), et 8, paragraphe 5, du RMC

Décision de la division d’annulation: accueil intégral de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.