Recours introduit le 30 novembre 2011 - Yueqing Onesto Electric/OHMI - Ensto (ONESTO)

(Affaire T-624/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Yueqing Onesto Electric Co. Ltd (Zhejiang, Chine) (représentant: B. Piepenbrink, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ensto Oy (Porvoo, Finlande)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 20 septembre 2011 dans l'affaire R 2535/2010-2; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "ONESTO", pour des produits de classe 9 - demande de marque communautaire n° W00909305

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative "ENSTO", enregistrée comme marque communautaire sous le n° 1980242, pour des produits des classes 7, 9 et 11; la marque verbale "ENSTO", enregistrée comme marque communautaire sous le n° 40600, pour des produits des classes 7, 9 11 et 16; la marque verbale "ENSTO", enregistrée comme marque finlandaise sous le n° 218071, pour des produits des classes 7, 9 et 11

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire

Moyens invoqués: violation du l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil 207/2009, la chambre de recours ayant jugé à tort qu'il existe un risque de confusion entre la marque antérieure et la marque communautaire demandée.

____________