Recours introduit le 16 novembre 2012 - Advance Magazine Publishers / OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE)

(Affaire T-509/12)

Langue de dépôt du recours: anglais

Parties

Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Nanso Group Oy (Nokia, Finlande)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 septembre 2012, dans l'affaire R 147/2011-4 et rejeter l'opposition; et

condamner l'opposante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "TEEN VOGUE" pour des produits relevant, entre autres, de la classe 25 - Demande de marque communautaire n° 3529476

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale suédoise "VOGUE", enregistrée sous le n° 126124 pour des produits relevant de la classe 25; la marque figurative suédoise "Vogue", enregistrée sous le n° 43934 pour des produits relevant de la classe 25; la demande de marque verbale finlandaise n° T 199 803 628 "VOGUE", pour des produits relevant de la classe 25; le nom commercial auxiliaire enregistré "VO Gue"

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009.

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