Recours introduit le 5 février 2010 - The Footwear Co. Ltd / OHMI -Reno Schuhcentrum (swiss cross FOOTWEAR)
(affaire T-49/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: The Footwear Co. Ltd (Chai Wan, Hong Kong, Chine) (représentant(s): Mes G.Gris et C. Loidl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Reno Schuhcentrum GmbH (Thaleischweiler-Fröschen, Allemagne)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 4 décembre 2009 dans l'affaire R 1705/2008-4 ;
rejeter intégralement l'opposition formée contre l'enregistrement de la marque demandée pour les produits relevant des classes 25 et 28 ;
enjoindre à l'Office d'enregistrer la marque demandée ;
condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés devant la division d'opposition et la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: The Footwear Co. Ltd
Marque communautaire concernée: la marque figurative " swiss cross FOOTWEAR " pour des produits relevant des classes 25 et 28 (demande d'enregistrement n° 4 686 549)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Reno Schuhcentrum GmbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande " criss cross " n° 302 29 875 pour des produits relavant des classes 14, 18 , 25 et 28
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
1 au motif qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).