Recours introduit le 5 avril 2024 – Drinks Prod/EUIPO – Paul Hartmann (OmniSan)

(Affaire T-189/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais.

Parties

Partie requérante : Drinks Prod SRL (Păntășești, Roumanie) (représentant : I. Speciac, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : Paul Hartmann AG (Heidenheim, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative OmniSan – Demande d’enregistrement no 18 329 334

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 février 2024 dans l’affaire R 1226/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

ordonner à l’EUIPO de poursuivre la procédure d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 329 334 « OMNISAN » pour l’ensemble des produits demandés relevant des classes 3 et 5.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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