DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
16 février 2012 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-446/09,
Escola Superior Agrária de Coimbra, établie à Coimbra (Portugal), représentée par Me J. Pais do Amaral, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée initialement par MM. G. Braga da Cruz et J.-B. Lainelot, puis par MM. P. Oliver et P. Guerra e Andrade, et enfin par P. Guerra e Adrade et A. Sipos, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la lettre D (2009) 224268 de la Commission, du 9 septembre 2009, relative à un ordre de recouvrement d’une partie des montants versés à la requérante à titre de cofinancement du projet LIFE03 ENV/PT/000501 « Environmental Management and Audit Scheme implementation at a complex school – Portugal » (Gestion de l’environnement et introduction d’un schéma d’audit dans un complexe scolaire - Portugal).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 janvier 2012, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’un accord étant intervenu entre les parties sur le règlement du litige, elle se désistait de son recours.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1er février 2012, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle ne s’opposait pas au désistement. Elle a, toutefois conclu, selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, à ce que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, première phrase, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-446/09 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 16 février 2012.