Arrêt du Tribunal du 24 mai 2012 - Grupo Osborne/OHMI - Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)
(Affaire T-169/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TORO XL - Marque communautaire figurative antérieure XL - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 - Absence de risque de confusion "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant : J.M. Iglesias Monravá, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Industria Licorera Quezalteca, SA (Quetzal Tenango, Guatemela)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Industria Licorera Quezalteca, SA et Grupo Osborne, SA.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009-2) est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 148 du 5.6.2010.