Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 – Smartbook/OHMI (SMARTBOOK)

(Affaire T-123/12)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Smartbook AG (Offenburg, Allemagne) (représentants : C. Milbradt, A. Schwarz et F. Reiling, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Qualcomm, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentants : A. Renck, A. Leister et V. von Bomhard, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SMARTBOOK comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Smartbook AG est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 157 du 2.6.2012.